De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

August 21, 2019

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

Titre de livre: De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

Date de sortie: July 5, 2018

Broché: 255 pages

ISBN: 2701319528

Éditeur: Berger-Levrault

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Depuis la précédente édition parue en mai 2012, une importante loi du 14 mars 2016 est parue sous le titre de « loi relative à la protection de l'enfant ». Cette loi est l'aboutissement de plusieurs rapports parlementaires et de 18 mois de débats. Elle ne bouleverse pas tout le dispositif de protection de l'enfance mais le complète, apporte des ajustements nombreux et surtout, marque une rupture dans la manière dont sont envisagés les accompagnements aux enfants et à leurs familles. L'ouvrage précédant devait donc être largement révisé, et le titre modifié car il induit en erreur, le lecteur s'imaginant nécessairement qu'il s'agit de la dernière réforme. Le changement de titre déjà interroge : la nouvelle loi est intitulée « relative à la protection de l'enfant » alors qu'on parlait jusqu'alors de « protection de l'enfance ». Si le terme « enfance » visait les politiques, les dispositifs et les institutions (la CRIP, le PPE, les accueils différentiels, etc.), celui retenu de « enfant » semble se recentrer sur la personne. Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, en les clarifiant. Sur d'autres points, non moins essentiels, ce texte marque une rupture avec des évolutions importantes tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire. Entièrement refondu sous la plume de Pierre Verdier et Christophe Daadouch, l'ouvrage répond aux questions épineuses qui se posent e